CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EURL CELESTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.celestecaen.fr.
Le site www.celestecaen.fr est un site de commerce en ligne proposant la vente de prêt-à-porter féminin, accessoires et bijoux féminins, exploité par la société EURL CELESTE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Date de mise en vigueur des CGV : 01/01/2026
1. Identité du vendeur
Le vendeur est une personne morale :
- Dénomination sociale : EURL CELESTE
- Forme juridique : EURL
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 96 rue Saint-Pierre, 14000 Caen
- SIREN : 941 042 350
- TVA intracommunautaire : FR68941042350
- Téléphone : 06 66 49 98 84
- Adresse e-mail : celestecaen@gmail.com
- Site internet : www.celestecaen.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter féminin, accessoires et bijoux féminins.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations minimes de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés. Ces différences n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
3. Zone de vente
La vente des produits est strictement limitée à la France métropolitaine.
4. Commande
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7.
Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier,
- modifier ou supprimer les articles avant validation si nécessaire,
- renseigner ses coordonnées ou se connecter à son compte client,
- choisir le mode de livraison,
- accepter les présentes CGV,
- valider la commande et procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation et paiement.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire.
La commande de produits ne nécessite pas l’établissement d’un devis.
Toute validation de commande implique l’obligation de paiement du prix indiqué.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.
Le seul moyen de paiement accepté est : Carte bancaire
Le paiement est débité immédiatement après validation de la commande.
7. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits vendus intervient après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Frais de livraison
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande.
La livraison est offerte à partir de 80 € d’achat, pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Commandes fractionnées
Chaque commande est traitée de manière indépendante.
Il n’est pas possible de regrouper plusieurs commandes distinctes afin de bénéficier d’un envoi unique ou d’une modification des frais de livraison.
Délais et zone de livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
- Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés après le dépôt du colis auprès du transporteur
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de dépassement du délai de livraison supérieur à 14 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation.
Toutefois, la commande ne peut pas être annulée avant la livraison des produits.
Les modalités de retour s’appliquent à compter de la réception de la commande par le client.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximal de 14 jours à compter de la livraison, par e-mail à l’adresse suivante : celestecaen@gmail.com
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation est de 30 jours.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est accordée.
12. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris | Site : www.cm2c.net | E-mail : CM2C@cm2c.net
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la livraison des produits.
Données collectées :
- prénom et nom
- adresse postale
- adresse e-mail
- données nécessaires au paiement bancaire
Les données sont :
- utilisées uniquement pour la vente des produits,
- transmises à un tiers uniquement pour la livraison,
- réservées exclusivement à l’entreprise (le vendeur).
Le responsable du traitement des données personnelles est le vendeur lui-même.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander la suppression de ses données personnelles en adressant sa demande par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.
14. Conditions de retour et de remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles en vue d’un remboursement.
Les articles retournés doivent impérativement :
- être dans leur état d’origine,
- ne pas avoir été portés ni utilisés,
- être intacts,
- être retournés avec leur étiquette d’origine et dans leur emballage d’origine.
Tout article ne respectant pas ces conditions ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Le client est responsable du colis jusqu’à sa réception par le vendeur. Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi.
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
